UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR
de LEVIS SAINTNOM

AFFILIEE N° 789 - Déclarée au Journal Officiel le 12 / 04 / 1983 -modifiée le 10 / 02 /1997
Siège social : "Les Marronniers"- RD 58 - 78320 LEVIS SAINT NOM
Fax: 01.34.61.90.47    E.mail : levissaintnom@ufc-quechoisir.org
PERMANENCES = 1er - 3 ème Samedi, de 10h00 à 12h00, salle Polyvalente d'Yvette
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   ACTIONS ET DOCUMENTS


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Documents en rapport avec la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)

EXTRAIT DE PRESSE : Nouvelles des Yvelines du 13/02/2008. Article  concernant  l'action de l'Association auprès du tribunal Administratif pour la TEOM

POUR LA TEOM 2007 : NOS PROPOSITIONS D'ACTION


Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et SICTOM : Les Développements


   (2,2 Mega-octets)


REPONSE DU SITREVA   (560 kilo-octets)


REPONSE DE M. ASSEL  (2,1 Mega-octets)



LETTRE AUX MAIRES DES COMMUNES CONCERNEES
Réaction du Conseil municipal de Choisel  (fichier .doc)
Réaction du Conseil municipal de Choisel (fichier .pdf)


Diagramme de fonctionnement du Symiris (fichier .doc)
Diagramme de fonctionnement du Symiris (fichier .pdf)

Un exemple de bataille concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
Contribuables associés : une victoire contre le fisc


Autres Documents : bilan des actions en 2006

Compte Rendu de l'Assemblée Générale de l'association du 10 mars 2007 : rapport moral

Bilan des litiges 2006


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