UFC-QUE CHOISIR de LEVIS SAINT NOM
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR
de LEVIS SAINTNOM

AFFILIEE N° 789 - Déclarée au Journal Officiel le 12 / 04 / 1983 -modifiée le 10 / 02 /1997

Siège social : "Les Marronniers"- RD 58 - 78320 LEVIS SAINT NOM
Fax: 01.34.61.90.47    E.mail :levissaintnom@ufc-quechoisir.org
PERMANENCES = 1er - 3 ème Samedi, de 10h00 à 12h00, salle Polyvalente d'Yvette
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2008 :

Nous continuons notre action contre l’augmentation « anormale » de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) au SICTOM de Rambouillet et au SITREVA (Syndicat Intercommunal pout le TRaitement et la VAlorisation des Déchêts) ex SYMIRIS

Proposition d’action contre la TEOM 2008 :

- Courrier à adresser au CDIF ( TEOM 2008 Lettre au CDIF.pdf )

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Rappel des derniers événements

- Diagramme du SYMIRIS ( Diagramme SYMIRIS.pdf)

- Historique « SEM IRIS – SICTOM – SYMIRIS – SITREVA » ( 081103_1 – A-BAZOT-Historique-TEOM.pdf)

- CRC du Centre : Jugement sur la gestion du SYMIRIS de 1994 à 2000 ( 050511 – Gestion SYMIRIS 1994-2000 – jugement CRC N° 2005-0151.pdf)

- Tribunal Administratif d’Orléans : Gestion du SYMIRIS – Condamnation de l’Etat (080806 – SYMIRIS – Jugement TA d’Orléans.pdf)

Depuis 2002, année après année, nous déposons des requêtes individuelles contre le montant et le mode de calcul de la TEOM => réponses de la justice :

TEOM 2003 :

- TA d’Orléans : jugement positif (070326 – TEOM 2003 – jugement favorable TA Orléans.pdf)

- TA de Versailles : jugement négatif (également pour 2004 et 2005) ( 080414 – TEOM 2003 – Rejet du TA Versailles.pdf)

TEOM 2006 :- TA de Versailles : jugement positif du seul dossier jugé sur 60 déposés (080423 – TEOM 2006 – jugement favorable TA Versailles.pdf)


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EXTRAIT DE PRESSE : Nouvelles des Yvelines du 13/02/2008. Article  concernant  l'action de l'Association auprès du tribunal Administratif pour la TEOM

Un exemple de bataille concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
Contribuables associés : une victoire contre le fisc



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