UN MECANISME AHURISSANT

un montage inter communal opaque

Rappelons d’abord comment a été mis en place en 1994 un efficace appareil pour pressurer les contribuables. Des communes des Yvelines (42 maintenant) se groupent en syndicat pour le ramassage des ordures ménagères : SICTOM. Le rôle de ce dernier paraissait pourtant clair :

- assurer la collecte des ordures, avec les personnels et les matériels nécessaires : régie

- ou passer un marché, aux meilleures conditions, avec une entreprise privée spécialisée.

Ce n’est pas ce qui a été fait. Un système bâtard a été retenu.

Le ramassage a bien été confié à une entreprise (SEAC reprise par la SITA), mais le SICTOM a acheté des camions équipés pour…les mettre à disposition de l’entreprise  sans même obtenir une réduction du prix de collecte, comme le souligne la Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport d’octobre 2000…

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 26/10/2000 met en évidence comment les règles de concurrence ont été faussées par le SICTOM.

Il indique également comment le SYMIRIS a acheté un terrain pour construire l'usine d'incinération. Une belle commission a été versée à une société écran pour ses honoraires dans cette transaction. Hélas, son intervention apparaît …. après la signature de l'acte d'achat !

Un second étage est constitué : un autre syndicat, le SYMIRIS regroupe les SICTOM de Rambouillet, Dourdan (Hurepoix), Auneau et Maintenon. Son rôle est le recyclage et l’incinération des déchets. Ces missions sont confiées à la société VALORYELE. Une banque prête l’argent pour investir. Les usagers rembourseront en 20 ans et les subventions sont empochées par VALORYELE.

Ajoutons à ces deux structures deux autres étages : la Sarl « Le Grenier d’Isabelle » et la société d’Economie Mixte « Le Tremplin ». Comparses dans l’évaporation des fonds publics ; les deux établissements disparaissent au moment où éclate le scandale financier.

Pour bien comprendre le mécanisme mis en place, il faut savoir qu’aux deux bouts de la chaîne : le ramassage (SITA) et l’incinération (VALORYELE), de la même Lyonnaise des Eaux , le groupe SUEZ tient tout entre ses mains. En face, le même homme M. Assel, préside les deux syndicats SICTOM et SYMIRIS…et se trouve être aussi l’adjoint au Sénateur maire de Rambouillet.

La collusion entre ce groupe privé et ce responsable de deux organismes publics est caractérisée par :

multiplication de procédures irrégulières dans les appels d'offre pour les marchés (de collecte, d’achats de camions, de construction de l’usine d’incinération…) ;

la multiplication d’avenants aux marchés SITA et VALORYELE conduisant à une augmentation des prix très importante, avenants acceptés sans discussion, alors que leur justification en est contestable.

Au point que le SICTOM et le SYMIRIS vivent sur un grand pied : salaires du dirigeant, indemnités des membres des Bureaux ayant délégation de signature, véhicules de fonction, dépenses somptuaires et autres combines…et ne sont bientôt plus en mesure de payer leurs créances.

Les factures impayées sortent de partout, les deux « fournisseurs » SITA, VALORYELE « oublient » de les réclamer, la dette augmente.

Une contestation naît cependant entre le Président Assel et la SITA : litige sur une vingtaine de millions de francs pour tonnage injustifié, double facturation, défaut d’entretien etc.

Ce litige est attesté par une première intervention d’un Cabinet Comptable (FLIPO) chargé de faire l’inventaire des factures contestées. Une procédure est mise en marche, par ce même Président, pour ne pas renouveler le marché SITA (juin juillet 2001). Est-ce ce dernier point, plus que sa mauvaise gestion qui cause son éviction (dès octobre 2001) ?

UNE FAUSSE COMPTABILITE

S’agissant d’un organisme public, à caractère industriel et commercial, le SICTOM ne tient même pas la comptabilité exigée d’un petit commerçant. Malgré le régime de comptabilité publique qui lui est applicable, il bâtit un chef d'œuvre de camouflage d'opérations opaques. Lorsque le Président Assel fait appel à un cabinet d’expertise comptable pour mettre de l’ordre dans sa comptabilité début 2001 (Cabinet MAZARS et GUERARD), il ne suppose pas un seul instant que tout va monter à la surface.

Le travail effectué par ce cabinet est la seule base comptable sérieuse à retenir. Les comptes administratifs présentés 1999, 2000, 2001 sont faux.

Les conclusions du Cabinet MAZARS sont sans appel :

absence d’organigramme clair et précis, de définition des tâches des salariés (nota : emplois fictifs…) ;

absence de convention avec les différentes entités juridiques, SYMIRIS notamment ;

pas de comptabilité d’engagement fiable ;

existence de litiges importants déclarés ou sous-jacents ;

pas de fichiers d’immobilisations ;

pas d’inventaire physique récent.

Le jugement du Cabinet est sévère : « insincérité budgétaire flagrante et probablement volontaire, en l’absence de procédure de rattachement des charges et des produits conduisant à masquer des déficits considérables ». La Chambre Régionale des Comptes confirme l'essentiel de ces faits dans ses deux rapports de oct 2000 et oct 2002.

Après avoir tout repris, tout comptabilisé, le Cabinet d’Expertise chiffre de façon précise le déficit du SICTOM à 50 millions de francs.

Le cabinet MAZARS n'est pas en reste pour démontrer la gabegie du SICTOM. Il fait état d'une dépense publicitaire, toujours avec une société écran, sans commune mesure avec le prix réclamé !

UNE IMPOSITION DES USAGERS ILLEGALE ET ARBITRAIRE

Les recettes du SICTOM proviennent de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.)

Les recettes sont définies par le Code Général des Impôts.

Une instruction 6F 121 du 1^er mars 1995 fixe de façon précise les règles en la matière. Les dépenses occasionnées par l’enlèvement des O.M. peuvent être financées :

soit par des recettes fiscales ordinaires (produits des impôts locaux) ;

soit par la T.E.O.M. avec une redevance spéciale pour les entreprises ;

soit par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale pour l’élimination des déchets, qui sont calculées en fonction du service réel rendu (art. L 233-78 du Code des Communes)

La deuxième méthode conduit à répartir le coût entre les habitants en fonction de la valeur locative foncière (Code des Impôts art. 1520 à 1526 et 1609 quater).

Bien évidemment le SICTOM de Rambouillet n’a pas respecté ces règles. Il commence par définir, une masse pour chaque commune. Puis il fait répartir cette masse par le service des Impôts, en fonction des bases foncières.

Ce double calcul est donc illégal, puisque non prévu : il conduit d’ailleurs à des aberrations d’une commune à l’autre.

Notons aussi que la répartition du budget du SICTOM en masse par commune est au bon vouloir du Président et du comité d'élus au SICTOM.

Ainsi en 2002, deux « tarifs » différents ont été appliqués. En 2003, un seul « tarif » a été retenu avec une variation par commune allant de 2,1% à 5,5% (pour un augmentation annoncée de 3,5% !)

Et ces « tarifs » SICTOM n’ont rien à voir avec le service rendu.

De plus cette augmentation n’est supportée que par les ménages puisque la redevance due par les entreprises n’est réellement « perçue » que pour une minorité et seulement à partir de 2003.

C’ est tout simplement inqualifiable : le SICTOM ne respecte toujours aucun texte, aucune règle…

L’EVAPORATION CONTINUE

Lorsque le Sénateur Maire de Rambouillet pousse son adjoint au conseil municipal, hors du SICTOM, pour prendre sa place, il est permis de penser que les choses vont changer : arrêt de la pompe à finances que constitue le SICTOM, prise en compte des intérêts des contribuables.

Première remarque : ainsi que cela est démontré ci après la comptabilité du SICTOM est toujours aussi insincère.

La première mesure du nouveau Président consiste à grossir exagérément le déficit. C’est ainsi qu’il va imposer au Cabinet MAZARS une provision, sans fondement sérieux, (puisque ce Cabinet a tout pris en compte y compris le déficit du SYMIRIS dont il a également fait l’audit).

M. Larcher donc, en rajoute une louche : de 50 MF le déficit passe à 70 millions de francs.

Il fait admettre ce chiffre à la Chambre Régionale des Comptes et force les charges du budget de fonctionnement 2002.

Ainsi il obtient une rentrée de la T.E.O.M. encore plus forte en 2002, 90% de hausse de la taxe (en moyenne).

Il obtient aussi du Conseil Syndical du SICTOM, l’autorisation de faire appel au crédit pour payer les « créanciers » : 9 millions d’euros (soit plus de 59 millions de francs !).

Il modifie enfin l’étalement du déficit préconisé par le Cabinet MAZARS : 3,5% (en moyenne) de hausse en 2003, étalement jusqu’en 2007.

Bien sûr la provision Larcher, non fondée, est réintégrée au compte administratif 2002 en…recette d’investissement (sans rien investir !). Et le tour est joué : M. Larcher continue toujours de parler de son déficit de 70 MF et non des 50 MF audités.

Augmentation des dépenses volontairement exagérées en 2002, les manipulations continuent en 2003, cette fois avec une minoration des recettes.

Par exemple, la part du budget du SYMIRIS concernant le SICTOM de Rambouillet, est connue par M. Larcher et par son responsable financier (ce dernier est également Vice-Président au SYMIRIS).

Pourtant si la charge du SYMIRIS est correctement comptabilisée dans le projet de budget 2003 du SICTOM, le reversement, en recette, d’Eco-Emballages (performance du recyclage…) de 1 323 000 € ne figure pas en recettes soit 8,6 millions de francs !

Majoration des dépenses, minoration des recettes voilà comment les intérêts des usagers sont préservés ! Pourquoi ? Quel est le but de toutes ces manipulations ?

Bien entendu il ne faut attendre aucune explication de la part du nouveau Président du SICTOM sur les hausses de coûts abusives enregistrées dans les périodes récentes avec la SITA.

Mieux, il n’y a plus de litige avec cette entreprise (oubliés les 20 MF de surfacturations, de tonnages excessifs).

Et enfin, pour couronner le tout, le nouveau marché de collecte est attribué pour 5 ans à …la SITA malgré le lourd passif qui n’est toujours pas réglé . M. Larcher a réussi à mettre les élus de nos communes devant le fait accompli.

Certes, une commune – toujours la même, celle qui a mis le feu aux poudres – a déposé une plainte pour irrégularités dans la procédure utilisée par la commission ci-dessus citée. Pendant ce temps la SITA poursuit son œuvre …

Alors que la plupart des autres communes restent aveugles. Nombre d’ élus au SICTOM montrent leur désintérêt ou…leur irresponsabilité en votant les yeux fermés.Pour enlever la cloison du bac bleu (anciennement emballages et verre) un marché – cadeau de

350 000 F a été conclu avec la SITA.

Le nouveau marché SITA 2003, estimé par le Président LARCHER au même montant que la dépense occasionnée en 2002, est bien moindre pour le service effectivement réalisé. Le même prix pour beaucoup moins de prestations. Qui est gagnant ?

Les insuffisances de collecte nous entraînent tout droit vers des modifications du contrat par avenants qui seront encore cause de surcoût.

A côté, un appel d’offres a été lancé par le SICTOM du HUREPOIX, notre voisin. Le marché est du même montant que celui de Rambouillet, mais le service rendu est deux fois supérieur au nôtre (2 fois plus de passages dans chaque commune). Evidemment ce n’est pas la SITA qui l’a obtenu (parce que trop chère).

Mme Roselyne BACHELOT, ministre de l’écologie et du développement durable, dans une communication en Conseil des Ministres le 4 juin 2003 déclare que le coût de collecte et du traitement est de 150 € la tonne. Le SICTOM de Rambouillet tourne à 230 € la tonne !

Autre fait grave. La régie partielle de ramassage effectué par le SICTOM avec son matériel et son personnel, est définitivement abandonnée. Les camions - ceux dont nous n’avons ni la liste exacte, ni les montants d’amortissement pratiqué, ni la valeur comptable -, seront vendus.

A qui ? A la SITA pour une large part, le reste sera liquidé dans l’année.

Et là on atteint des sommets : ces camions dont certains acquis il y a peu (tout neufs), dont la valeur globale proche de 20 millions de francs sont cédés pour un montant en recettes d’ investissement pour moins de 5 MF (700 000 € ). Cadeau royal.

A part ça, il n’y a plus collusion avec la SITA ni évaporation des deniers publics ?

AU BOUT, QUI PAIE ET COMBIEN ?

Encore un triste record du SICTOM

715kg/an/habitant inexpliqués : 1^er record

En 2002, en Ile de France, dans la tranche des communes de moins de 50 000 habitants, la TEOM moyenne la plus élevée est de …………………………………... . 79.10€

par habitant ( moyenne minimum : 68.60€ )

SICTOM de Rambouillet =……… 129.30€

La plus chère (hors Paris) de plus 63.5% , probablement la plus chère de France (hors grandes villes) et va le rester avec la nouvelle augmentation !

(Source : Ministère de l’Intérieur, Direction Générale des Collectivités Locales)

C’est le triste et scandaleux résultat de toutes les erreurs et malversations identifiées ci-dessus.

Pour qui ou que payons nous ?

d’autres « opération patinoire de Rambouillet » ?

LE POINT SUR NOS ACTIONS

Il faut faire cesser ce hold-up permanent au travers de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Nous mettrons tout en œuvre pour le combattre :

• 2 manifestations en 2002 et en 2003.

• Remise et justification de nos revendications à G.Larcher et ses adjoints

• Recours collectif par 600 foyers devant le Tribunal Administratif après les recours individuels et la saisie du Préfet… qui botte en touche

• Des plaintes au Pénal ont été déposées. Des mises en examen devaient intervenir avant les vacances 2003 : rien. La pression exercée sur toutes les administrations aura-t-elle prise sur la Justice ? Il ne nous a pas échappé que le juge chargé du dossier, est …le troisième depuis que l’affaire a éclaté (fin 2001).

Si ce dossier n’est pas enterré, c’est quand même un moyen de le ralentir.

• …Et des actions à venir très vite pour contester la taxe 2003…

Volontairement nous n’avons pas, ici, abordé les problèmes et la situation du SYMIRIS. Un nouveau comité, avec un nouveau Président, a été mis en place. Il se prononce pour un refus de l’inacceptable. Il appelle à la résistance. Il met en cause la responsabilité de l’Etat dans cette affaire. Nous verrons à l’usage ce que fait cette nouvelle équipe et comment l’appuyer.

L’action solidaire des élus de l’Essonne pour ne pas faire supporter aux usagers les « dérives passées » a permis d’obtenir une subvention exceptionnelle du Conseil Général de 517 792 € au profit du SYMIRIS. A quand la mobilisation des élus des Yvelines ?

Les élus de nos communes et les délégués qu'ils ont choisis, à quelques rares exceptions près, continuent de cautionner les errements dénoncés ci dessus. Ils portent une lourde responsabilité dans la mise en place du système. Ils pouvaient bénéficier du doute sur la façon dont ils ont été ’’ roulés dans la farine’’(sic !) jusqu’à octobre 2001. Ils ne peuvent plus se réfugier derrière leur ignorance des faits maintenant.

Le SICTOM devient une coquille vide, une machine à passer des marchés, qui revient cher, ne serait-ce que pour les coûts de gestion, sans parler des aberrations relatées ci dessus.

Il faut donc faire disparaître cet organisme inutile.

La collecte peut être réorganisée

au plan communal ou avec la création de communautés de communes ( réforme de l’intercommunalité à mettre en place, divers projets à l’étude)

en regroupant les SICTOM dans une seule structure, le SYMIRIS, pour réduire les coûts empilés

en recréant une (des) vraie régie autonome gérée par un organisme public

Ce sont là des choix politiques

Tout doit être fait pour échapper aux dérives auxquelles nous sommes confrontés.

Nous avons toujours besoin de vous pour poursuivre jusqu’à ce que justice soit rendue.

Ont participé à la rédaction, édition et distribution de ce document ; contactez nous :

AICSY 4, Louareux, 78120 Sonchamp

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CODEUSS 24 chemin du Vieux Moulin, 78610 Le Perray en Yvelines

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